C'est le fait de payer la facture ou le devis en liquidité. Pour tout règlement en espèce, il faut toujours prévoir des frais de timbre d'Etat dont le montant varie selon le montant de la facture ou du devis.
L'annexe fiscale à l'ordonnance de finance pour la gestion 2007, publié au journal officiel de la république de Côte d'Ivoire le 16 Août 2007, prévoit une nouvelle disposition relative à la tarification des timbres de quittances.
Les tarifs sont fixés comme suit:
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TRANCHE D'IMPOSITION |
DROITS DUS |
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0-5 000 |
0 F |
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5001-100 000 |
100 F |
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100 001-500 000 |
500 F |
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500 001-1 000 000 |
1 000 F |
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1 000 001-5 000 000 |
2 000 F |
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Au delà de 5 000 000 |
5 000 F |
Les frais de timbre sont généralement inclus dans le net à payer sur les factures, ce qui n'est pas le cas du devis.
Le client désirant régler sa facture à la caisse de la CIE doit présenter la facture et son coupon ainsi que son règlement. Le caissier conservera le coupon et rendra au client la facture accompagnée d'un reçu de paiement. Ce reçu de paiement est la preuve d'un règlement de facture. Il est à conserver.
Des boîtes à chèque sont disponibles 24h/24 dans toutes les agences CIE
Le client désirant être domicilié doit être abonné. Il doit se rendre au secteur de son quartier et en faire la demande à l'agent d'accueil.
Un imprimé à remplir en trois exemplaires lui sera remis.
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1 exemplaire est destiné à la banque |
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1 exemplaire destiné au client |
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1 exemplaire destiné à la CIE |
Lorsque le client remet l'imprimé à l'agent d'accueil, une demande de modification commerciale est initiée sur place.
Pour toutes informations ou problèmes concernant la domiciliation, le client doit s'adresser au 21233677.
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Le règlement par acompte |
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Il n'est pas un mode de règlement à proprement dit mais plutôt une facilité de paiement. Il donne au client la possibilité de payer sa facture en 2 ou 3 temps dès réception de la facture jusqu'à la date limite de paiement. Ainsi la facture pèse moins et c'est plus facile à gérer pour le client.
C'est le fait de payer sa facture dans un secteur autre que celui qui l'a émise. Cette disposition est l'une des solutions pour décongestionner les caisses en période de grande affluence et aussi pour faire gagner beaucoup de temps aux clients. Pour l'instant, ce système de paiement est limité seulement à la ville d'Abidjan.
Ce sont les codes à barres (traits épais sur le coupon) qui permettent d'effectuer cette opération. En effet, ils contiennent des informations très importantes qui aident à l'encaissement. Ainsi donc, la barre du haut contient l'identifiant, tandis que celle du bas contient le montant à payer.
 NB : En cas d'arriérés, la facture ne peut faire l'objet d'encaissement déplacé.
Cette disposition n'est possible qu'avant la date limite de paiement de la facture |
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