DEFINITION DES CLIENTS DOMESTIQUES ET PROFESSIONNELS

Les tarifs sont définis en fonction des usages, c’est-à-dire de l’utilisation qu’on fait de l’électricité.

	USAGES DOMESTIQUES

Ce sont les clients qui utilisent l’électricité pour les seuls besoins du ménage (éclairage, climatisation, chauffe-eau, cuisinière électrique, machine à laver, réfrigérateur et les petits appareils ménagers)

	USAGES PROFESSIONNELS

Ce sont les clients qui utilisent l’électricité pour les besoins professionnels : bureaux, commerces, ateliers, administrations (climatisation, moteurs, cuisine professionnelle, eau chaude, …)

Remarque : Quand un client utilise l’électricité à la fois pour des  usages domestiques et des usages professionnels à partir d’un même branchement, il doit être considéré comme«  client professionnel »

CARACTERISTIQUES DES TARIFS TENSION

1 - Ces tarifs sont structurés en deux tranches de consommations dont l’épaisseur dépend  de la puissance souscrite (à l’exception des tarifs éclairage publique (EP)  et conventionnels qui ne comportent qu’une seule tranche).

2 - Les puissances qui peuvent être souscrites sont normalisées et s’étagent

1. De 1,1 en 1,1 KVA en monophasé
2. De 3,3 en 3,3 en triphasé (à partir de 6,6 KVA)

Ce qui correspond aux possibilités de réglage des disjoncteurs.

3 - Les prix du kWh diminuent d’une tranche à l’autre (tarif dégressif), sauf pour le tarif modéré où il augmente.

STRUCTURE DU TARIF BASSE TENSION DOMESTIQUE

TARIF MODERE DOMESTIQUE (1 ,1 KVA)

Ce tarif est exclusivement réservé aux très petits clients domestiques (disjoncteur réglé à 5 ampères en monophasé)

EPAISSEUR DES TRANCHES

       1ere tranche : 0 à 80 kWh
       2e tranche : surplus de la consommation bimestrielle au delà                           de la première tranche.

TARIF GENERAL DOMESTIQUE

 Ce tarif s’applique à tous les clients domestiques dont la puissance souscrite est supérieure à 1,1 KVA

EPAISSEUR DES TRANCHES

 TARIFS LIBRE SERVICE:

Ce sont des tarifs attachés aux compteurs prépayés pour des consommations de 50 kWh ou 50 kWH ; leurs valeurs se trouvent incorporées dans le montant total de la carte prépayée.

 LIBRE SERVICE MODERE 50 kWH 

LIBRE SERVICE MODERE 100 kWH

LIBRE SERVICE GENERAL 50 kWH

LIBRE SERVICE GENERAL 100 kWH

STRUCTURE DU TARIF BASSE TENSION PROFESSIONNEL

Ce tarif s’applique impérativement à tous les locaux professionnels (atelier, bureau, magasin, …)

Si les locaux professionnels sont solidaires du logement, l’ensemble des consommations est payé au tarif professionnel.

Epaisseur de tranches 

Codification

1 – Code tarif : 03

2 – Code activité professionnelle du client

  Afin de permettre le regroupement statistique des consommations par tranche d’activité professionnelle un code doit être attribué à chaque client auquel est appliqué un tarif professionnel .

La liste des différentes branches d’activités professionnelles et des codes correspondants figure en annexes.

PRIX UNITAIRES BASSE TENSION

	CODIFICATION DES TARIFS BASSE TENSION

	TABLEAU DES PRIX UNITAIRES BASSE TENSION

(Loi de finance 2003  TVA de 20 à 18%)

N.B. Les tarifs en gratuité (08, 09,10, 14, 15, 16,21, 22, 23 et 24) ont toutes des valeurs égales à zéro dans la table des tarifs.